Droit d’Option

Avec le suivant acte unilatéral irrévocable:

La Société [Dénomination], qui à siège en [Adresse et Pays], dans la personne de [Prénom et Nom], en qualité de [titre],

de suite dénommée simplement « Promettant »,

elle promet d’acquérir, dans une ou plus fois,

de [Prénom et Nom], né à [Lieu], le [Date de naissance], résident à [Adresse et Pays],

de suite dénommée simplement « Destinateur »

des actions émises de la Société [Dénomination], qui à siège en [Adresse et Pays],

de suite dénommée simplement [Émettant],

souscrites du Destinateur pour une valeur nominale de [Monnaie] [Valeur],

aux suivantes conditions particulières:

1) On peut faire valoir le droit d’option pour le montant nominal, total ou partial, des actions détenues du Destinateur et émises par l’Émettant;

2) Le Destinateur peut faire valoir le droit d’option après 6, 12, 18, 24, 30, 36, 42, 48, 54, 60 mois de la date de la souscription des actions émises par l’Émettant;

3) La requête écrite de l’exercice du droit d’option devra-t-elle être souscrite du Destinateur et elle doit parvenir à la siège de la Promettant dans quinze jours de l’expiration des périodes indiqués dans le précédent point 2).

4) La requête écrite de laquelle au précédent point 3) doit indiquer la valeur nominale des actions émises pour lesquelles on a exercé le droit d’option;

5) Le prix d’achat des actions objet de l’exercice du droit d’option duquel au point 3) est établie maintenant pour l’époque, égal à la valeur nominale des actions objet de la requête, majoré du 5% si le droit d’option est exercé après 6 mois, du 11% après 12 mois, du 17% après 18 mois, du 24,5% après 24 mois, du 33% après 30 mois, du 54% après 42 mois, du 67% après 48 mois, du 82% après 54 mois et du 100% après 60 mois de la date de la souscription;

6) Le payement du prix des actions objet de requête d’exercice du droit d’option est effectué, de la Promettant ou qui pour elle, sur le compte bancaire indiqué du Destinateur, avec valeur fixée à la date d’expiration de la période semestrielle de laquelle au précédent point 2);

7) Sur les actions pour lesquelles on n’a pas fait valoir le droit d’option, on peut faire valoir le droit d’option dans le semestre suivant, jusqu’à l’expiration des 60 mois prévus du précédent point 2);

8) N’importe quelle modification de cet acte ne pourra passer sinon par accord souscrit de la Promettant et du Destinateur.

Lieu, date, timbre et signature de la Promettant.